Que faut-il savoir sur l’horaire de sortie pour un arrêt maladie ?

0
1150

Quand vous êtes malade et que votre médecin généraliste vous met en arrêt de travail, il a le choix entre plusieurs types d'horaire de sortie arret maladie :

  • les sorties ne sont pas autorisées du tout. Cette possibilité existe en théorie mais n'est jamais mise en application
  • les sorties sont autorisées mais vous avez des heures de présence obligatoire à la maison. Ce sera entre 9 et 11 heures le matin et entre 14 et 16 heures l'après-midi. C'est le cas le plus fréquent
  • les sorties sont autorisées sans restriction d'horaire. Autrement dit, le salarié peut s'absenter à tout moment. Par contre, ce n'est pas une raison pour partir en vacances quand même !

 

 

En tant qu'employeur, quand vous avez des doutes sur le bien-fondé d'un arrêt maladie, vous pouvez demander un contrôle médical. Ce type de contrôle aide à lutter contre l'absentéisme au travail et à prévenir la fraude. Par contre, le contrôle ne peut s'effectuer que si le salarié doit observer des heures de présence obligatoire à la maison. Quand il n'a pas de restriction d'horaire, le contrôle est impossible !

Horaire de sortie pour un arrêt maladie : qui en décide?

Quand le médecin se présente au domicile du salarié malade, celui-ci est tenu de lui ouvrir la porte et de le laisser procéder à son examen. À défaut, ce sera considéré comme une fraude et le salarié devra reprendre le travail sur le champ. En attendant, son employeur suspend le paiement de ses indemnités.